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Vers une interdiction de sous-vente ou sous-location des logements AADL

De nouvelles mesures 

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme Abdelmajid Tebboune a annoncé, jeudi 23 Juin 2016, de nouvelles mesures visant à réguler les logements AADL. Il s’agit entre autres de prévoir l’interdiction pour les notaires de rédiger des contrats relatifs aux logements sociaux AADL.

« Une correspondance sera adressée au ministre de la Justice, aujourd’hui ou en début de semaine pour donner des instructions fermes à tous les notaires leur interdisant de rédiger tout contrat relatif aux logements AADL qu’il s’agisse de location, de gardiennage, de vente ou d’achat », a déclaré le ministre Abdelmajid Tebboune.

 

Une réaction aux dérives

Force est de constater qu’il existe des dérives, en dépit de la législation. Certains bénéficiaires n’hésitent plus à revendre ou sous-louer leur logement AADL, malgré l’interdiction de cession de biens immobiliers octroyés par l’Etat. Pire encore, il s’agit d’un nouveau business fleurissant, dans la mesure où de nouveaux sites internet se spécialisent dans la revente de ces logements sociaux.

 

Sanctions 

Certaines sanctions seront prises envers les personnes participantes à ces dérives, il s’agit notamment de dépossession du bien ainsi que des poursuites judiciaires.

 

Evolution du programme AADL

Rappelons que le programme AADL 1 compte près de 84.000 souscripteurs inscrits au niveau national. Le ministre Abdelmajid Tebboune a annoncé que la totalité des logements de ce programme seront remis aux bénéficiaires avant la fin 2016. Notons également que le lancement du programme AADL 3 en Octobre prochain générera plus de 300 000 logements supplémentaires. Le programme quinquennal AADL 2015-2019 pourrait générer au total 1,6 million de logements selon le ministère de l’habitat et de l’urbanisme de la ville.

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